Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
589.La grille de spécifications peut indiquer le nombre maximal de cases de stationnement qui peuvent être aménagées à l’extérieur par l’inscription de la mention « Un nombre maximal de (inscrire ici le nombre) cases de stationnement peuvent être aménagées à l’extérieur – article 589 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».